1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur Michaël, responsable de la boutique en ligne VisioNocturne, et ses clients. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve ces CGV. Le droit applicable est le droit suisse, et toute contestation sera soumise à la juridiction des tribunaux suisses.
2. Commande
Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus de commande indiqué sur le site. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. Les modifications ou annulations de commande ne sont acceptées que si elles interviennent avant l’expédition des produits.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). VisioNocturne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le paiement est exigé au moment de la commande.
5. Livraison
Les zones de livraison incluent l’Europe, le Canada, et les DOM-TOM. Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € pour les commandes inférieures à 39 €, la livraison étant gratuite pour les commandes égales ou supérieures à ce montant. Il est possible que les commandes soient expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer dans certains cas, conformément à la législation en vigueur.
7. Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial sera effectué uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé, sans réémission des codes promotionnels. VisioNocturne se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, VisioNocturne peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Le client doit retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires. Au-delà de 14 jours, la commande sera considérée comme livrée.
Pour les colis déclarés égarés, le client dispose de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour déposer une réclamation. En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
8. Garanties légales
Les produits vendus sont soumis à une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut faire valoir ses droits conformément à la législation en vigueur.
9. Données personnelles
VisioNocturne collecte et utilise les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits en vertu du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
10. Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
11. Refus de commandes
VisioNocturne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
12. Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
13. Exactitude des informations
Bien que VisioNocturne s’efforce de fournir des informations précises, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de VisioNocturne est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
15. Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants, à ne pas usurper une identité, et à ne pas accéder frauduleusement aux systèmes.
16. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser VisioNocturne contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
17. Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.